31 juillet 2020 : Réponse de Frans Timmermans, vice-président de la commission européenne en charge de l'application du Green Deal
Le 15 mai 2020, nous avons écrit un courrier à M. Timmermans, vice-président de la commission européenne en charge de l'application du Green Deal, pour attirer son attention sur le défaut d’entretien des liaisons inter-bassins au gabarit dit “Freycinet” et demander que l’Europe soutienne la régénération du réseau fluvial, y compris les canaux de classe I et II.
“Grâce au réseau Freycinet des opérations de transport s’effectuent quotidiennement, par exemple d’Arles à Duisburg ou d’Amsterdam à Sète. Mais depuis de nombreuses années les professionnels du transport traversant la France du nord au sud constatent une baisse continue de la compétitivité de leur offre en raison de la dégradation du réseau.
Le manque d’investissement sur l’infrastructure, génère en effet une perte de capacité d’emport de 10 à 20 % sur un trajet, une diminution de la vitesse, une augmentation de la consommation de carburant, et un accroissement du coût de la tonne transportée.
La liaison fluviale entre l’Europe du nord et la Méditerrannée est par conséquent sous-utilisée. Pourtant, la réhabilitation du réseau Freycinet qui relie le bassin Rhône Saône à l’Europe, accompagnée par le soutien de projets innovants (hydrogène par exemple), permettrait à cette liaison de se développer et de contribuer bien plus au report modal.
Le réseau Freycinet qui, pour mémoire, représente 4300 kms soit 60% du réseau français, nécessite aujourd’hui un programme de régénération conséquent dont le coût a été évalué entre 120 et 170 millions d’euros par an pendant dix ans, selon l’ambition du scenario de réhabilitation. Il est intéressant de mettre ce chiffre en perspective, par exemple, avec le coût du renouvellement du réseau ferroviaire français estimé à 3,6 milliards par an.
Face au défi climatique et à la nécessité de diminuer l’impact sociétal du transport de marchandises, nous appelons à l’élaboration d’un grand plan de relance du fluvial dans le cadre du Green Deal, et nous demandons que l’Europe soutienne la régénération du réseau fluvial, y compris les canaux de classe I et II, dès lors qu’il permet de développer les échanges intra-européens par voie fluviale.”
Lire l’intégralité du courrier envoyé
Le 31 juillet 2020, nous avons reçu la réponse de Frans Timmermans par l’intermédiaire de son Chef de Cabinet adjoint Sarah Nelen.
Sarah Nelen souligne le fait que la navigation fluviale dans son ensemble (transport de marchandises, tourisme, gestion des eaux) participe au développement économique de l’Union Européenne.
Le maintien du réseau fluvial contribue donc à deux objectifs fondamentaux de l’Union Européenne : la continuité territoriale (c’est-à-dire, viser le développement homogène des différentes régions de l’Union européenne en soutenant financièrement les régions éloignées, enclavées ou difficiles d’accès) et la cohésion sociale des régions traversées (c’est-à-dire, viser le développement homogène des différentes régions de l’Union européenne en soutenant financièrement les régions qui devraient rattraper leur retard économique).
En revanche, les voies de navigation de classe I et II ne font pas partie du réseau transeuropéen de navigation intérieure tel que défini dans le règlement RTE-T (réseau transeuropéen de transport), mais du réseau navigable national.
A ce titre, son entretien relève de la compétence des États membres.
Cependant, Frans Timmermans continuera d’insister sur l’importance d’entretenir le réseau national dans le cadre de ses échanges avec les États membres et les gestionnaires d’infrastructure.
“Vous soulevez dans votre lettre la question de la détérioration du réseau fluvial français. En adoptant les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport (Règlement RTE-T), le Parlement européen et le Conseil ont défini un réseau transfrontalier de navigation intérieure d’importance européenne. En conséquence, en terme de développement et de maintien de l’infrastructure, ce réseau RTE-T est prioritaire pour l’Union. La Commission est particulièrement attentive au respect du bon niveau de navigation sur ce réseau. A cet égard, les fonds du plan de relance pour l’Europe pourraient contribuer à la réalisation de cet ambitieux réseau transeuropéen de navigation intérieure, y compris pour le déploiement des carburants alternatifs.
Le réseau « Freycinet » ne fait pas partie du réseau RTE-T. Nous sommes conscients de ce que la réalisation d’un réseau transeuropéen de navigation intérieure de grand gabarit va de pair avec le maintien d’un réseau national navigable dans de bonnes conditions. C’est cette complémentarité entre le réseau RTE-T et les réseaux nationaux qui permettra de libérer tout le potentiel des investissements au niveau européen. Cependant, il est important de noter que les investissements nécessaires sur le réseau autre que le RTE-T relèvent essentiellement de la compétence des États membres. Je peux cependant vous assurer que, dans le cadre de nos échanges avec ces derniers et avec les gestionnaires d’infrastructure, nous continuerons d’insister sur l’importance d’entretenir le réseau national.”